Déclaration préalable n° 97441419G0139 à Saint-Louis pour 9 m² de locaux, 87 chemin Cannes Purisies
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier DP n° 97441419G0139
Demandeur
ELECSOL LES AVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 septembre 2019 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441419G0139 porte sur un projet situé 87 chemin Cannes Purisies. ELECSOL LES AVIRONS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 30 700 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EN 1866. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Cannes Purisies, la base recense 20 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 30 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 500 m² à 6 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 509 m² |
| Total | 6 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 509 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECSOL LES AVIRONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sainte-Marie. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ELECSOL LES AVIRONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503149056
- SIRET
- 50314905600031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de ELECSOL LES AVIRONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441419G0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EN 1866 à Saint-Louis (97421)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Cannes Purisies à Saint-Louis (97421)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Cannes Purisies depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.