Déclaration préalable Locaux N° 97441419G0004

Déclaration préalable n° 97441419G0004 à Saint-Louis pour 480 m² de locaux, Chemin Ligne Montegu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier DP n° 97441419G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Ligne Montegu, la déclaration préalable n° 97441419G0004 a été accordée le 7 février 2019 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO523. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 489 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441419G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ligne Montegu, à Saint-Louis (97421).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441419G0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

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