Déclaration préalable Locaux N° 97441325G0313

Déclaration préalable à Saint-Leu pour 2 020 m² de locaux - Chemin Chamand Le Plate Le Plate

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 9 mars 2026 · Dossier DP n° 97441325G0313 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441325G0313, accordée le 9 mars 2026 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Chamand Le Plate Le Plate, Saint-Leu (97416). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en agricole et forestier.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH40, DH41.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/03/2026
Surface du terrain
12 518 m²
Surface créée
2 020 m²
Variation nette
+2 020 m²
Surface totale après
2 020 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Leu

Adresse
Chemin Chamand Le Plate Le Plate, Saint-Leu (97416)
Lieu-dit
Le Plate
Commune
Code postal
97424
Département
Région
Parcelles cadastrales
DH40, DH41
Code INSEE
97413

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Total 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441325G0313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Chamand Le Plate Le Plate, Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441325G0313, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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