Déclaration préalable Locaux N° 97441324G0149

Déclaration préalable à Saint-Leu pour 5 m² de locaux - 67 Allee Des Flamboyants Stella

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 97441324G0149

Demandeur

AIDE A DOM 974

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441324G0149, accordée le 22 août 2024 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 67 Allee Des Flamboyants Stella, Saint-Leu (97416). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIDE A DOM 974. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stella

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m²
Total 119 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDE A DOM 974

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
919109124
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PITON SAINT LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441324G0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Allee Des Flamboyants Stella, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIDE A DOM 974 et accordée le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441324G0149, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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