Déclaration préalable Locaux N° 97441317G0164

Déclaration préalable n° 97441317G0164 à Saint-Leu pour 6 m² de locaux, 69 Rue Du Lagon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier DP n° 97441317G0164

Demandeur

SCI LES PIEDS DANS L'EAU RUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2017 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441317G0164 porte sur un projet situé 69 Rue Du Lagon. Le projet est porté par SCI LES PIEDS DANS L'EAU RUN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2017. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2017

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m²
Total 77 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m²
Total locaux 77 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PIEDS DANS L'EAU RUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530175165
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441317G0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Du Lagon, à Saint-Leu (97416).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PIEDS DANS L'EAU RUN et accordé le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441317G0164, déposé en mairie de Saint-Leu.

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