Déclaration préalable Locaux N° 97441316G0024

Déclaration préalable n° 97441316G0024 à Saint-Leu pour 16 m² de locaux, Chemin Tauran

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier DP n° 97441316G0024

Demandeur

SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441316G0024, accordée le 1 mars 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Tauran. SI D ELECTRICITE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE2103. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

Voir les 226 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
259741023
SIRET
25974102300016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316G0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Tauran, à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SI D ELECTRICITE DE LA REUNION et accordé le 1 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441316G0024, déposé en mairie de Saint-Leu.

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