Déclaration préalable Logement N° 97441313G0115

Déclaration préalable n° 97441313G0115 à Saint-Leu pour 17 m² de logement, 10 rue des Bambous

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier DP n° 97441313G0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441313G0115 a été accordée le 3 décembre 2013, pour un projet situé 10 rue des Bambous.

Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 357 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 279. La voie, rue des Bambous, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/12/2014
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 357 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 44 m² à 61 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 61 m²
Total 44 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FONTAINE SAINT LEU (97436)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313G0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 04/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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