Déclaration préalable Locaux N° 9744122600402

Déclaration préalable n° 9744122600402 à Saint-Joseph pour 109 m² de locaux, rue Georges Fourcade Vincendo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier DP n° 9744122600402

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744122600402 a été accordée le 3 septembre 2026 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Georges Fourcade Vincendo.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 649. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Fourcade, le premier datant de 2016. Le catalogue de Saint-Joseph compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Le dossier vise la parcelle cadastrale CV 649. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 400 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 205 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 96 m²
Locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 205 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122600402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle CV 649 à Saint-Joseph (97480)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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