Déclaration préalable Locaux N° 9744122300148

Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 154 m² de locaux - 0118 Rue Albert Lougnon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 9744122300148

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744122300148, accordée le 1 août 2023 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 0118 Rue Albert Lougnon, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122300148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0118 Rue Albert Lougnon, Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122300148, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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