Déclaration préalable Locaux N° 9744122200242

Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 1 657 m² de locaux - 138 Route De Grand Coude

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 9744122200242

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744122200242, accordée le 14 juin 2023 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 138 Route De Grand Coude, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH47, AH1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 063 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH46 AH47 AH1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 300 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 957 m²
Total 478 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122200242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 138 Route De Grand Coude, Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200242, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph

Autres types d'autorisations à Saint-Joseph