Déclaration préalable Locaux N° 97441221G0157

Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 771 m² de locaux - Chemin Gabriel Morel Vincendo Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier DP n° 97441221G0157

Demandeur

AMARENCO OCEAN INDIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441221G0157, accordée le 18 février 2022 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Gabriel Morel Vincendo Les Hauts, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMARENCO OCEAN INDIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 459 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 459 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

771 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo Les Hauts

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m²
Total 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARENCO OCEAN INDIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854018314
SIRET
85401831400013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441221G0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Gabriel Morel Vincendo Les Hauts, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMARENCO OCEAN INDIEN et accordée le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441221G0157, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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