Déclaration préalable Locaux N° 9744122020037

Déclaration préalable n° 9744122020037 à Saint-Joseph pour 920 m² de locaux, 177 rue Claude Marion

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier DP n° 9744122020037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744122020037 a été accordée le 16 juillet 2020 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 177 rue Claude Marion.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 630 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CZ 221, CZ 51, CZ 55. La voie, rue Claude Marion, compte 42 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 630 m²

Surface existante avant

5 081 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

6 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 221 CZ 51 CZ 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 920 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 081 m² à 6 001 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 4 885 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 5 805 m²
Total 5 081 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 6 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 885 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 5 805 m²
Total locaux 4 885 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 5 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122020037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Marion à Saint-Joseph (97480)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Joseph

Autres types d'autorisations à Saint-Joseph