Déclaration préalable Locaux N° 9744121910043

Déclaration préalable n° 9744121910043 à Saint-Joseph pour 1 040 m² de locaux, 21 rue des Magnolias Vincendo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier DP n° 9744121910043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744121910043 a été accordée le 1 octobre 2019 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 21 rue des Magnolias Vincendo.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 572 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CS 128, CS 576, CS 578. La voie, rue des Magnolias, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 572 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 128 CS 576 CS 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² à construire.

La surface de plancher passe de 155 m² à 1 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 195 m²
Total 155 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 195 m²
Total locaux 155 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121910043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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