Déclaration préalable Locaux N° 9744121810103

Déclaration préalable n° 9744121810103 à Saint-Joseph pour 240 m² de locaux, Rue Des Anones Manapany

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier DP n° 9744121810103

Demandeur

SCI ORIFA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744121810103 a été accordée le 10 décembre 2018, pour un projet situé Rue Des Anones Manapany. SCI ORIFA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1609, BK1610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1609 BK1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manapany

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORIFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490335486
SIRET
49033548600000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121810103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Anones Manapany, à Saint-Joseph (97480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ORIFA et accordée le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121810103, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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