Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 725 m² de locaux - 66 Rue Raphael Babet
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 8 août 2018 · Dossier DP n° 9744121810043 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 9744121810043, accordée le 8 août 2018 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 66 Rue Raphael Babet, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² d'habitation, 6 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN1298.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Joseph
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 133 m² |
| Locaux | 586 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 592 m² |
| Total | 714 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 725 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 136 m² |
| Services publics | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| Total locaux | 586 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 592 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121810043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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