Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 1 020 m² de locaux - Chemin Orre Fanfan Vincendo Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier DP n° 9744121730048
Demandeur
EARL LA MER CASSEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 9744121730048, accordée le 16 juin 2017 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Orre Fanfan Vincendo Les Hauts, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LA MER CASSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincendo Les Hauts
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 084 m² |
| Total | 64 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MER CASSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523259703
- SIRET
- 52325970300016
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Localisation
- ST PHILIPPE (97442)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121730048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |