Déclaration préalable n° 9744121730048 à Saint-Joseph pour 1 020 m² de locaux, Chemin Orre Fanfan Vincendo Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier DP n° 9744121730048
Demandeur
EARL LA MER CASSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2017 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744121730048 porte sur un projet situé Chemin Orre Fanfan Vincendo Les Hauts. Le demandeur déclaré est EARL LA MER CASSEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincendo Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 084 m² |
| Total | 64 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 64 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MER CASSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523259703
- SIRET
- 52325970300016
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST PHILIPPE (97442)
Autres dossiers de EARL LA MER CASSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121730048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |