Déclaration préalable Locaux N° 9744121540012

Déclaration préalable n° 9744121540012 à Saint-Joseph pour 2 m² de locaux, Rue Marcel Pagnol Vincendo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier DP n° 9744121540012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744121540012 a été accordée le 8 avril 2015, pour un projet situé Rue Marcel Pagnol Vincendo.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 505 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 11 m²
Total 9 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 11 m²
dont Bureaux 9 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 11 m²
Total locaux 9 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (97462)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121540012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Pagnol Vincendo, à Saint-Joseph (97480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121540012, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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