Déclaration préalable n° 9744121530103 à Saint-Joseph pour 1 984 m² de locaux, 6 Chemin Boulanger Jean Petit Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier DP n° 9744121530103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744121530103 a été accordée le 10 septembre 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Chemin Boulanger Jean Petit Les Hauts.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Petit Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 078 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 8 062 m² |
| Total | 6 278 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 8 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 078 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 8 062 m² |
| Total locaux | 6 078 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 8 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121530103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |