Déclaration préalable Locaux N° 9744121430175

Déclaration préalable n° 9744121430175 à Saint-Joseph pour 12 m² de locaux, 327 Route De Jean Petit Jean Petit

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier DP n° 9744121430175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744121430175 a été accordée le 2 janvier 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 327 Route De Jean Petit Jean Petit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Petit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 115 m²
Total 103 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 115 m²
dont Bureaux 103 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 115 m²
Total locaux 103 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121430175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 327 Route De Jean Petit Jean Petit, à Saint-Joseph (97480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121430175, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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