Déclaration préalable n° 9744121340155 à Saint-Joseph pour 1 468 m² de locaux, chemin Matouta Matouta
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier DP n° 9744121340155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2013 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744121340155 porte sur un projet situé chemin Matouta Matouta.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CZ 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Matouta, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Matouta
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 468 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 027 m² à 3 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 3 495 m² |
| Total | 2 027 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 027 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 3 495 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 3 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121340155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CZ 193 à Saint-Joseph (97480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Matouta à Saint-Joseph (97480)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin Matouta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.