Déclaration préalable Logement N° 97441024G0182

Déclaration préalable à Saint-Benoît pour 47 m² de logement - Chemin De Fondaumiere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 97441024G0182

Demandeur

SCI DFG

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441024G0182, accordée le 28 août 2024 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin De Fondaumiere, Saint-Benoît (97437). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DFG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DFG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452663388
SIRET
45266338800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441024G0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fondaumiere, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DFG et accordée le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441024G0182, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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