Déclaration préalable Locaux N° 97441023G0189

Déclaration préalable n° 97441023G0189 à Saint-Benoît pour 109 m² de locaux, Route Nationnale

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 97441023G0189

Demandeur

LES PTIS ZARICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441023G0189 porte sur un projet situé Route Nationnale. LES PTIS ZARICOTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PTIS ZARICOTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879848638
SIRET
87984863800018
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SAINTE-ANNE (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441023G0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Nationnale, à Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PTIS ZARICOTS et accordé le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441023G0189, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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