Déclaration préalable Locaux N° 97441022G0031

Déclaration préalable n° 97441022G0031 à Saint-Benoît pour 14 m² de locaux, 81 Cite Pignolet De Fresnes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 juillet 2022

Dossier DP n° 97441022G0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Cite Pignolet De Fresnes, la déclaration préalable n° 97441022G0031 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 77 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441022G0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Cite Pignolet De Fresnes, à Saint-Benoît (97437).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441022G0031, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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