Déclaration préalable Locaux N° 97441021G0080

Déclaration préalable à Saint-Benoît pour 1 056 m² de locaux - 121 R.n.3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier DP n° 97441021G0080

Demandeur

EARL PERE ET FILS LEBROUC

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441021G0080, accordée le 14 octobre 2021 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 121 R.n.3, Saint-Benoît (97437). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL PERE ET FILS LEBROUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 800 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 064 m²
Total 1 008 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 008 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PERE ET FILS LEBROUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818453391
SIRET
81845339100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441021G0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 121 R.n.3, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL PERE ET FILS LEBROUC et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441021G0080, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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