Déclaration préalable n° 97441019G0148 à Saint-Benoît pour 13 m² de locaux, Angle Rue Joseph Hubert Et
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 janvier 2020
Dossier DP n° 97441019G0148
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441019G0148, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2020 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Angle Rue Joseph Hubert Et.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO480. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE (97437)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441019G0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |