Déclaration préalable Locaux N° 97441018G0093

Déclaration préalable n° 97441018G0093 à Saint-Benoît pour 4 m² de locaux, Chemin De La Paix

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 97441018G0093

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2018 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441018G0093 porte sur un projet situé Chemin De La Paix. Le dossier a été déposé par T D F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB720. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439902331
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT DENIS (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441018G0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Paix, à Saint-Benoît (97437).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par T D F et accordée le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441018G0093, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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