Déclaration préalable Locaux N° 97441017G0124

Déclaration préalable n° 97441017G0124 à Saint-Benoît pour 1 027 m² de locaux, chemin de Ceinture

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier DP n° 97441017G0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 octobre 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441017G0124 porte sur un projet situé chemin de Ceinture.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 027 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 250 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 668. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ceinture, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 409 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 027 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (97470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441017G0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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