Déclaration préalable à Saint-Benoît pour 14 m² de locaux - Rue Des Hortensias
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier DP n° 97441015G0153
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441015G0153, accordée le 16 décembre 2015 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Hortensias, Saint-Benoît (97437). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD765.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 380572453
- SIRET
- 38057245300039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441015G0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |