Déclaration préalable Logement N° 97440924G0353

Déclaration préalable à Saint-André pour 118 m² de logement - 866 Avenue De Bourbon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 97440924G0353

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440924G0353, accordée le 7 janvier 2025 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 866 Avenue De Bourbon, Saint-André (97440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI29, BI818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI29 BI818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 253 m²
Total 371 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440924G0353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 866 Avenue De Bourbon, Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440924G0353, instruit par la commune de Saint-André.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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