Déclaration préalable Locaux N° 97440923G0304

Déclaration préalable n° 97440923G0304 à Saint-André pour 12 m² de locaux, 1130 Avenue Des Mascareignes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 97440923G0304

Demandeur

CTN LOCATION REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2024 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440923G0304 porte sur un projet situé 1130 Avenue Des Mascareignes. Le demandeur déclaré est CTN LOCATION REUNION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTN LOCATION REUNION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848406336
SIRET
84840633600026
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT STE CLOTI (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440923G0304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1130 Avenue Des Mascareignes, à Saint-André (97440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CTN LOCATION REUNION et accordée le 1 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440923G0304, déposé en mairie de Saint-André.

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