Déclaration préalable Locaux N° 97440923G0228

Déclaration préalable à Saint-André pour 15 m² de locaux - 247 Chemin Melrot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier DP n° 97440923G0228

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440923G0228, accordée le 18 janvier 2024 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 247 Chemin Melrot, Saint-André (97440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE (ANCIENNEMENT CAMBUSTON (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440923G0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 247 Chemin Melrot, Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440923G0228, instruit par la commune de Saint-André.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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