Déclaration préalable Locaux N° 97440922G0244

Déclaration préalable n° 97440922G0244 à Saint-André pour 31 m² de locaux, 1 Lot Latchumaya

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 97440922G0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lot Latchumaya, la déclaration préalable n° 97440922G0244 a été accordée le 30 janvier 2023 à Saint-André (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE814. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 31 m² 0 m² 12 m² 0 m² 19 m² 94 m²
Total 75 m² 31 m² 0 m² 12 m² 0 m² 19 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 31 m² 0 m² 12 m² 0 m² 19 m² 94 m²
Total locaux 75 m² 31 m² 0 m² 12 m² 0 m² 19 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440922G0244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Lot Latchumaya, à Saint-André (97440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440922G0244, déposé en mairie de Saint-André.

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