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Déclaration préalable Locaux N° 97440918G0165

Déclaration préalable n° 97440918G0165 à Saint-André pour 184 m² de locaux, 179 Avenu De L Ile De France

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 179 Avenu De L Ile De France, à Saint-André (97440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE et accordé le 17 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440918G0165, déposé en mairie de Saint-André.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier DP n° 97440918G0165

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440918G0165 a été accordée le 17 décembre 2018, pour un projet situé 179 Avenu De L Ile De France. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO529. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Locaux	0 m²	24 m²	160 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	160 m²	24 m²	160 m²	160 m²	24 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	24 m²	84 m²	108 m²	108 m²
Autres activités	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
dont Bureaux	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	24 m²	160 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740099
SIRET: 21974009900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: SAINT ANDRE (97440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440918G0165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 179 Avenu De L Ile De France, à Saint-André (97440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE et accordé le 17 décembre 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440918G0165, déposé en mairie de Saint-André.

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DP n°97440918G0155 Locaux Autorisé

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