Déclaration préalable Locaux N° 97440918G0017

Déclaration préalable n° 97440918G0017 à Saint-André pour 525 m² de locaux, chemin de l'Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier DP n° 97440918G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2018 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440918G0017 porte sur un projet situé chemin de l'Etang.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 846 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 266. Sur la même voie, chemin de l'Etang, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 846 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440918G0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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