Déclaration préalable Locaux N° 97440917G0001

Déclaration préalable n° 97440917G0001 à Saint-André pour 35 m² de locaux, 559 Chemi De L Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier DP n° 97440917G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440917G0001, accordée le 10 février 2017 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 559 Chemi De L Etang.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC413. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440917G0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 559 Chemi De L Etang, à Saint-André (97440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440917G0001, déposé en mairie de Saint-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André

Autres types d'autorisations à Saint-André