Déclaration préalable Locaux N° 97440916G0045

Déclaration préalable n° 97440916G0045 à Saint-André pour 35 m² de locaux, 1810 Chemin Du Centre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier DP n° 97440916G0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440916G0045 porte sur un projet situé 1810 Chemin Du Centre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL2202. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Total 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Total locaux 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440916G0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2016
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1810 Chemin Du Centre, à Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440916G0045, déposé en mairie de Saint-André.

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