Déclaration préalable Locaux N° 97440916G0045

Déclaration préalable n° 97440916G0045 à Saint-André pour 35 m² de locaux, 1810 chemin du Centre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier DP n° 97440916G0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440916G0045 porte sur un projet situé 1810 chemin du Centre.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 538 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 2202. Sur la même voie, chemin du Centre, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 2202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 538 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 35 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 71 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Total 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Total locaux 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440916G0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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