Déclaration préalable Locaux N° 97440723G0082

Déclaration préalable à Le Port pour 72 m² de locaux - 241 Avenue De La Compagnie Des

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2023

Dossier DP n° 97440723G0082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440723G0082, accordée le 29 octobre 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 241 Avenue De La Compagnie Des, Le Port (97420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX181, AX187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX181 AX187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 68 m²
Locaux 58 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 130 m²
Total 198 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440723G0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 241 Avenue De La Compagnie Des, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440723G0082, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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