Déclaration préalable Locaux N° 97440718G0012

Déclaration préalable à Le Port pour 38 m² de locaux - 10 Rue Stevenson Ravate Pro

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier DP n° 97440718G0012

Demandeur

URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440718G0012, accordée le 8 juin 2018 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 10 Rue Stevenson Ravate Pro, Le Port (97420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en industrie, 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 443 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

5 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravate Pro

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 443 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 481 m²
Total 5 443 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m²
Commerce et services 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m²
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entrepôt 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 5 443 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817536774
SIRET
81753677400018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440718G0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Stevenson Ravate Pro, Le Port (97420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5 et accordée le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718G0012, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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