Déclaration préalable à Le Port pour 5 481 m² de locaux - 10 Rue Stevenson Ravate Pro
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 8 juin 2018 · Dossier DP n° 97440718G0012 · Demandeur : URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97440718G0012, accordée le 8 juin 2018 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 10 Rue Stevenson Ravate Pro, Le Port (97420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de industrie, 19 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Port
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 443 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 481 m² |
| Total | 5 443 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² |
| Commerce | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² |
| Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Entrepôts | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
| Services publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 5 443 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440718G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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