Déclaration préalable Locaux N° 97440717G0016

Déclaration préalable n° 97440717G0016 au Port pour 8 m² de locaux, 39 Rue Pierre Brossolette

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier DP n° 97440717G0016

Demandeur

THD GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440717G0016, accordée le 5 avril 2017 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 39 Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est THD GROUP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 906 m²
Total 898 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 898 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 906 m²
dont Industrie 898 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 906 m²
Total locaux 898 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THD GROUP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531286698
SIRET
53128669800018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440717G0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Pierre Brossolette, au Port (97420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par THD GROUP et accordée le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440717G0016, déposé en mairie du Port.

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