Déclaration préalable Locaux N° 97440716G0018

Déclaration préalable à Le Port pour 113 m² de locaux - 19 Rue Paul Verlaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier DP n° 97440716G0018

Demandeur

SOPRODEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440716G0018, accordée le 6 juin 2016 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 Rue Paul Verlaine, Le Port (97420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOPRODEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 943 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 532 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 532 m²
Total 1 532 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Industrie 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 419 m²
Total locaux 1 532 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPRODEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799075817
SIRET
79907581700012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440716G0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Paul Verlaine, Le Port (97420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOPRODEN et accordée le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440716G0018, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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