Déclaration préalable à Le Port pour 6 018 m² de locaux - Rue Paul Verlaine
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 27 octobre 2015 · Dossier DP n° 97440715G0047 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97440715G0047, accordée le 27 octobre 2015 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Paul Verlaine, Le Port (97420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV252, AV251.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Port
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 004 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 018 m² |
| Total | 6 004 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 018 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| Commerce | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² |
| Industrie | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Entrepôts | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² |
| Total locaux | 6 004 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 018 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440715G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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