Déclaration préalable Locaux N° 97440620G0040

Déclaration préalable à La Plaine-des-Palmistes pour 12 m² de locaux - 15 Imp Des Gardenias

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier DP n° 97440620G0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440620G0040, accordée le 22 septembre 2020 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Imp Des Gardenias, La Plaine-des-Palmistes (97431). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²
Total 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440620G0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Imp Des Gardenias, La Plaine-des-Palmistes (97431).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440620G0040, instruit par la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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