Déclaration préalable n° 97440522E0051 à Petite-Île pour 1 960 m² de locaux, Rue Des Maraichers Ravine Du Pont Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier DP n° 97440522E0051
Demandeur
EARL MEZINO-GONTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440522E0051 a été accordée le 8 septembre 2022 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Maraichers Ravine Du Pont Les Bas. La demande émane de EARL MEZINO-GONTHIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Du Pont Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
| Total | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEZINO-GONTHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522567205
- SIRET
- 52256720500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PETITE-ILE (97429)
Autres dossiers de EARL MEZINO-GONTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440522E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |