Déclaration préalable Locaux N° 97440226G0138

Déclaration préalable n° 97440226G0138 à Bras-Panon pour 16 m² de locaux, 27 Ter Rue Lamartine Riviere Des Roches

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 97440226G0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2026 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440226G0138 porte sur un projet situé 27 Ter Rue Lamartine Riviere Des Roches.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Des Roches

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440226G0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Ter Rue Lamartine Riviere Des Roches, à Bras-Panon (97412).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440226G0138, déposé en mairie de Bras-Panon.

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