Déclaration préalable Locaux N° 97440223G0023

Déclaration préalable n° 97440223G0023 à Bras-Panon pour 155 m² de locaux, 32 Che De L Usine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 97440223G0023

Demandeur

GACH-EYMERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440223G0023, accordée le 18 avril 2023 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 32 Che De L Usine. Le projet est porté par GACH-EYMERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 25 m² 155 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 180 m² 0 m² 155 m² 25 m² 155 m² -25 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GACH-EYMERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881137145
SIRET
88113714500036
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440223G0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Che De L Usine, à Bras-Panon (97412).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GACH-EYMERE et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440223G0023, déposé en mairie de Bras-Panon.

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