Déclaration préalable n° 97440221G0080 à Bras-Panon pour 146 m² de locaux, 87 Che Bras Petard Refuge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier DP n° 97440221G0080
Demandeur
LES PETITS PAYANKE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440221G0080 a été accordée le 18 novembre 2021, pour un projet situé 87 Che Bras Petard Refuge. Le dossier a été déposé par LES PETITS PAYANKE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE284. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 93 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS PAYANKE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 900481607
- SIRET
- 90048160700019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440221G0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |