Déclaration préalable Logement N° 9744022100010

Déclaration préalable n° 9744022100010 à Bras-Panon pour 298 m² de logement, 22 Che Belle Vue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 9744022100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744022100010 a été accordée le 7 juin 2021, pour un projet situé 22 Che Belle Vue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744022100010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Che Belle Vue, à Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744022100010, déposé en mairie de Bras-Panon.

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