Déclaration préalable n° 97440123G0059 aux Avirons pour 121 m² de locaux, 28 Cd 11 Le Brule
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier DP n° 97440123G0059
Demandeur
COMMUNE DES AVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440123G0059, accordée le 15 septembre 2023 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 28 Cd 11 Le Brule. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES AVIRONS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avirons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES AVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740016
- SIRET
- 21974001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Autres dossiers de COMMUNE DES AVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440123G0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |