Déclaration préalable Locaux N° 9733132600023

Déclaration préalable n° 9733132600023 à Montsinéry-Tonnegrande pour 576 m² de locaux, Le Solitaire

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2026

Dossier DP n° 9733132600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733132600023 a été accordée le 5 juillet 2026 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Le Solitaire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN399. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 800 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Solitaire

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733132600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juillet 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Solitaire, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132600023, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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