Déclaration préalable Locaux N° 0920772400021

Déclaration préalable n° 0920772400021 à Ville-d'Avray pour 16 m² de locaux, Rue Jules Poussin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 0920772400021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920772400021, accordée le 14 mai 2024 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Poussin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920772400021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jules Poussin, à Ville-d'Avray (92410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920772400021, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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